Les données personnelles gérées par l’Agence
L’Agence ECOMOBILITE SAVOIE MONT BLANC accorde une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous mettons tout en œuvre pour que nos processus techniques et opérationnels respectent vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles.
Préambule et Objet
Pour L’Agence, la protection des données à caractère personnel est un droit fondamental qu’il convient de garantir à l’ensemble des citoyens.
Dans un contexte législatif et technologique particulièrement complexe, nous avons fait le choix de la transparence et de la simplicité. Ainsi, nous mettons à votre disposition cette politique afin de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez les exercer simplement.
LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Responsable de traitement
En tant que responsable de traitement, L’Agence assure la confidentialité et la sécurité de vos données pour chacun des traitements mis en œuvre par ses services et/ou par des tiers en son nom.
Informations sur les traitements
Pour chaque traitement mis en œuvre l’agence répertorie conformément au RGPD dans un registre de traitement des données personnelles, une description générale du traitement ainsi que les informations suivantes :
• Objet du traitement
• Finalités du traitement
• Base légale du traitement
• Données traitées
• Personnes concernées
• Destinataire des données (catégories de destinataires)
• Transferts des données en dehors de l’Union européenne
• Délai d’effacement des données
Lorsque nous collectons des données directement auprès de vous (lorsque vous remplissez un formulaire ou une enquête par exemple), la description générale du traitement est réalisée avant la collecte de vos données et renvoie nécessairement à une fiche de registre détaillée..
Sécurité
Les données traitées sous la responsabilité de et font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.
VOS DROITS
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), un texte européen particulièrement protecteur pour les citoyens européens, est applicable. Il a notamment renforcé vos droits existants et adopté de nouveaux droits.
Ainsi, vous pouvez :
• Demander l’accès à vos données (droit d’accès)
• Demander la modification de vos données lorsque ces dernières sont inexactes ou incomplètes (droit de rectification)
• Demander l’effacement de vos données (droit à la suppression ou droit à l’oubli)
• Demander l’arrêt temporaire d’un traitement de tout ou partie de vos données (droit à la limitation du traitement)
• Vous opposez à un traitement de vos données à des fins de prospection ou pour des raisons personnelles (droit d’opposition à un traitement)
• Demander une copie de vos données (droit à la portabilité des données)
L’EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer votre demande à notre délégué à la protection des données (DPO) :
Patrick FALCON
Pôle tertiaire – 2 ZI Chartreuse-Guiers
38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Mail : jpfinfo@jpfinformatique.com
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).