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Mentions légales site Internet Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc

 

Site officiel de l’Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc – propriétaire du site

SPL Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc

313, Place de la Gare à Chambéry

Tél : 04.79.70.78.47

contact@agence-ecomobilite.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR88851533505

 

DIRECTEUR/TRICE DE LA PUBLICATION

Protection des données personnelles

RESPONSABLE LÉGAL

Monsieur Julien MANNIEZ

Directeur Général

 

Objet

Le présente site Internet de l’Agence Écomobilité (ci-après le « Site ») a pour objet notamment de fournir des informations sur les activités, les implantations, les métiers de l’Agence Écomobilité. L’accès au Site, ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de sa part une acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Le Site est soumis à la règlementation française. Tout litige afférent à l’usage du Site, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis aux juridictions compétentes.

 

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les marques, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de l’Agence Écomobilité ou, le cas échant, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site.

Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite ou préalable de son propriétaire, est interdite, sauf aux fins exclusives d’usage personnel et privé telles que reconnues par la loi. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site et dont l’Agence Écomobilité est producteur, qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Les données et droits des utilisateurs 

L’Agence Écomobilité attache une grande importance au respect de la vie privée des utilisateurs et à la protection des données des utilisateurs. Ainsi, l’Agence Écomobilité s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles et à les traiter de manière loyale et transparente, conformément aux règlementations européennes et françaises applicables en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question relative aux données personnelles vous concernant, et notamment sur la collecte, l’accès, la modification, la suppression de vos données, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles de l’Agence Écomobilité en précisant votre demande, vos coordonnées (nom et adresse) et en joignant un justificatif d’identité :

L’utilisateur peut exercer l’ensemble des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ,
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition ;
  • Droit à la portabilité ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment grâce au lien prévu à cet effet en bas des communications commerciales.

L’Agence Écomobilité s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site soient conformes à la règlementation en vigueur en matière de protection des donnes à caractère personnel et notamment à la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978 dite Loi « Informatique et Libertés », ainsi qu’au règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ».

Enfin, nous vous rappelons que, conformément aux dispositions de l’article 85-1 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose du droit de formuler des directives générales (auprès d‘un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulièrement (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après le décès de l’utilisateur.

 

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES.

Finalités, destinataires et durée de conservation des données :

Les données à caractère personnel, collectées avec le consentement de l’usager, sont à destination exclusive de l’Agence Écomobilité et sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec les prestations et services assurés par l’Agence Écomobilité (seules les données qui nous sont utiles sont collectées). Elles ne peuvent être transmises à des tiers sans l’accord préalable de l’usager. Pour l’ensemble de ces finalités, l’Agence Écomobilité agit en qualité de Responsable de traitement. Les Donnée Personnelles de l’usager seront conservées de manière confidentielle par l’Agence Écomobilité pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de trois (3) ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.

 

DROITS DE L’USAGER

Droit d’accès et Droit de rectification :

L’usager dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des Données à caractère Personnel le concernant, détenues par l’Agence Écomobilité. L’usager a le droit de demander la rectification des Données à caractère Personnel le concernant qui sont inexactes.

Pour ce faire, l’usager peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles de l’Agence Écomobilité, dont les coordonnées sont disponibles ci-dessus. L’usager a également le droit d’introduire une réclamation relative à ses Données Personnelles auprès de la CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 03, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

 

Utilisation de traceurs de connexion (cookies)

 

Droits d’auteur

 

Photographies – Plans – Illustrations – Vidéos

 

Toutes les images et autres médias présents sur ce site Internet sont soumis à un Copyright. Ils ne peuvent être dupliqués ou utilisés sans l’autorisation écrite du Pôle Communication de l’Agence Écomobilité. Toute demande doit à être adressée à :

SPL Agence Écomobilité Savoie mont-Blanc

Pôle communication

358, Avenue Alsace Lorraine

73000 Chambéry

 

Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, ç tout moment et sans préavis le contenu. Toutefois, l’Agence Écomobilité ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. L’Agence Écomobilité décline toute responsabilité pour imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné d’une modification des informations mises à disposition sur le Site.

L’Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc ne peut être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données par Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur Internet de l’usager.

L’Agence Écomobilité décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, y compris lorsque ces sites Internet contiennent des liens hypertexte vers le Site.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site par des actes ayant pour effet de nuire au Site, à l’éditeur ou aux autres utilisateurs.

Création de liens hypertextes vers le site de l’Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc

L’Agence Écomobilité autorise la mise en place de liens hypertexte vers sont site Internet pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, pédo-pornographique, xénophobe, islamophobe, ou portant atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien doit aboutir sur la page d’accueil du site Internet de l’agence https://www.agence-ecomobilite.fr/ et celui-ci doit s’afficher dans un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre du navigateur. Les pages du site de l’Agence Écomobilité ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

La demande de création de liens hypertextes vers le site de l’Agence Écomobilité doit être faire par courriel. Dans tous les cas, l’Agence Écomobilité se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

 

Création de liens hypertextes vers des sites tiers

L’Agence Écomobilité se réserve le droit de renvoyer vers des sites tiers. Cliquer sur ce type de lien fera quitter l’utilisateur le site Internet de l’Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de l’Agence Écomobilité, par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

 

Recommandations techniques et compatibilité

Tous les efforts de l’Agence Écomobilité tendent vers la plus grande compatibilité d’accès à son site. Ce site est optimisé pour un affichage avec une résolution d’écran de 1024×768 pixels.

 

Logos de l’Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc

Le logo de l’Agence Écomobilité ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments, etc.) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou autre.

 

Fichiers en téléchargement

La totalité des fichiers en téléchargement sur le site de l’Agence Écomobilité, sauf exceptions signalées, sont au format .PDF. Ces fichiers peuvent être lus et ouverts directement via le lecteur intégré dans le navigateur Internet de l’usager ou via le logiciel gratuit Adobe Acrobat Reader.

 

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